PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION SUR LA PRÉVENTION DE LA POLLUTION DES MERS

première lecture

[n° 2003-985 (4 mars 2003)]

Discussion générale:

Considère ce protocole comme bienvenu. Opposée à la possibilité d'engloutir des matières très peu radioactives. Votera ce texte. (texte intégral du JO)