PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DU PROTOCOLE DE CARTHAGÈNE SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES

première lecture

[n° 2003-206 (4 mars 2003)]

Discussion générale:

Approbation du protocole de Carthagène. Maintien sur la planète de la diversité végétale et animale. Engagement pragmatique de la convention. Interrogation sur la non-application en matière d'OGM, sur le choix de la primauté économique ou de santé publique. (texte intégral du JO)