PROJET DE LOI RELATIF AUX ASSISTANTS D'ÉDUCATION

première lecture

[n° 2003-400 (8, 9 et 10 avril 2003)]

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Discussion générale:

Diminution de l'effectif de l'encadrement scolaire. Difficultés pour les chefs d'établissement consécutives au recrutement de non-étudiants. Amalgame des statuts et précarisation des contrats. Apports des emplois-jeunes. Souhait de l'adoption d'amendements améliorant le texte. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 2

Soutient l'amendement n° 89 de M. Serge Lagauche (formation à l'informatique et à internet) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutien à la défense des personnels et de leurs missions auprès des enfants. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 16 de M. Serge Lagauche (importance du passage entre la maternelle et le cours préparatoire dans la lutte contre l'échec scolaire) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 17 de M. Serge Lagauche (mise en oeuvre d'enseignements spécifiques tenant compte de la personnalité de chaque enfant) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 33 de M. Serge Lagauche (modalités d'articulation entre les cycles) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Régime juridique des assistants d'éducation - art. L. 916-1 et L. 916-2 du code de l'éducation)

Soutient l'amendement n° 126 de M. Serge Lagauche (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Décalage entre la promesse et la réalité. Recrutement. Missions des assistants d'éducation. Caractère précaire du contrat. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 162 de M. Serge Lagauche (recrutement des auxiliaires de vie scolaire sur des contrats à plein temps d'une durée de trois ans renouvelables) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 13 de M. Serge Lagauche (affectation du dispositif des assistants d'éducation à des étudiants recrutés sur critères sociaux) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Régime juridique des assistants d'éducation - art. L. 916-1 et L. 916-2 du code de l'éducation)

Interprétation du règlement du Sénat. (texte intégral du JO)