PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES
première lecture
[n° 2003-775 (7, 8, 9, 10, 16 et 17 juillet 2003)]
Discussion générale:
Leviers inadaptés pour équilibrer le système des retraites. (texte intégral du JO)Amendements du groupe socialiste. Possibilité d'augmenter les cotisations et de taxer les profits. (p. 4822) : prise en compte indispensable du nombre d'actifs par rapport au nombre d'inactifs. (texte intégral du JO)
Art. additionnels avant l'art. 1er ou après l'art. 1er
Favorable à l'amendement n° 822 de M. Claude Estier (garantie d'un droit à la retraite à taux plein à 60 ans). Caractère injuste du projet de loi. (texte intégral du JO)Art. 1er (priorité) (Répartition)
Interrogation sur le déroulement des débats. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 1er (priorité)
Le groupe socialiste soutiendra l'amendement n° 1088 de M. Gérard Delfau (mise en oeuvre d'une politique d'immigration pour compenser le déséquilibre provoqué par l'augmentation du nombre de retraités). Justesse de la demande d'une vraie politique de l'immigration pour faire échec au travail au noir et à la répression des travailleurs irréguliers. (texte intégral du JO)Art. 3 (priorité) (Equité)
Soutient l'amendement n° 874 de M. Claude Estier (prise en compte des périodes d'inactivité contraintes) ; devenu sans objet. Pénalisation des intermittents du spectacle du fait de l'alternance entre périodes travaillées et périodes chômées. (texte intégral du JO)Le groupe socialiste ne votera pas l'amendement n° 1095 de Mme Nelly Olin (nouvelle rédaction de l'article précisant la portée du principe d'équité). Amendement instrumentalisé visant à faire tomber tous les autres amendements de l'opposition. (texte intégral du JO)
Art. 5 (priorité) (Allongement de la durée d'assurance)
Soutient l'amendement n° 897 de M. Claude Estier (exonération de l'allongement de la durée d'assurance pour les travailleurs handicapés) ; rejeté. (texte intégral du JO)Art. 32 (Détermination du montant de la pension - art. L. 13 à L. 17 du code des pensions civiles et militaires de retraite)
Soutient l'amendement n° 950 de M. Claude Estier (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 951 de M. Claude Estier (réécriture de l'article en tenant compte de la pénibilité et en renvoyant à une négociation avec les partenaires sociaux les conditions de liquidation des droits à la retraite) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Art. 37 (Droit à pension de réversion - Mise en conformité avec le droit communautaire - art. L. 38 et L. 39 du code des pensions civiles et militaires de retraite)
Situation des personnes ayant contracté un pacte civil de solidarité. (texte intégral du JO)Avec le groupe socialiste, votera l'amendement n° 522 de Mme Michelle Demessine (suppression). (texte intégral du JO)
Art. 38 (Pensions de réversion au bénéfice des orphelins - Mise en conformité avec le droit communautaire - art. L. 40 du code des pensions civiles et militaires de retraite)
Utilisation du règlement par l'UMP. Avec le groupe socialiste, ne participera pas au vote de l'article. (texte intégral du JO)Art. 39 (Droit à pension de réversion et pluralité de conjoints - Mise en conformité avec le droit communautaire - art. L. 45 du code des pensions civiles et militaires de retraite)
Rappel au règlement :
Similitude entre la mise au point de M. Josselin de Rohan et un droit de réponse. (texte intégral du JO)Art. 58 (Modalités d'entrée en vigueur du nouveau régime complémentaire obligatoire des professions industrielles et commerciales)
Soutient l'amendement n° 994 de M. Claude Estier (extension du dispositif aux partenaires d'un pacte civil de solidarité) ; rejeté. (texte intégral du JO)