PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE MODIFIANT LE TITRE XV DE LA CONSTITUTION

première lecture

[n° 2005-204 (17 février 2005)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Ambivalence de ce projet de loi de révision constitutionnelle. Partage des sénateurs Verts entre un "oui" combatif et une abstention de protestation. Volonté de lutter pour mettre en place une Europe plus démocratique et sociale. (texte intégral du JO)