PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE
première lecture
[n° 2005-380 (17 mars 2005)]
Art. 6 (Art. L. 131-1-2 du code de l'éducation - Socle commun de connaissances et compétences indispensables)
Soutient l'amendement n° 181 de Mme Dominique Voynet (ajout aux missions de l'éducation nationale de la résolution pacifique et non violente des conflits) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 6
Défavorable à l'amendement n° 658 de la commission (définition d'un socle commun de connaissances et de compétences, évaluation des acquisitions en cours de scolarité et dispense d'enseignements complémentaires). Reprise de la définition initiale du socle commun rejetée par le Sénat par un amendement de la commission. Demande du Gouvernement de vote bloqué sur cet amendement. (texte intégral du JO)