PROJET DE LOI RELATIF AU VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET À L'ENGAGEMENT ÉDUCATIF
première lecture
[n° 2006-586 (11 mai 2005)]
Discussion générale:
Inscription de la loi dans un contexte de fragilisation des associations et d'érosion du droit du travail. Restrictions budgétaires. Difficultés du centre régional information jeunesse de Poitiers. Réponse brouillée et incomplète aux demandes du monde associatif. Vigilance sur le respect du code du travail. (texte intégral du JO)Art. 3 (Nationalité du volontaire et diverses incompatibilités)
Votera l'amendement n° 1 de la commission (ouverture du volontariat aux attributaires de l'allocation de parent isolé, API) comme elle aurait voté les amendements de M. Jean-François Voguet n° 96 (suppression de la restriction d'accès au volontariat des allocataires du RMI), n° 98 (ouverture du volontariat aux allocataires de minima sociaux) et n° 99 (suppression de la restriction interdisant le volontariat aux allocataires de minima sociaux), identique à l'amendement n° 63 de M. Georges Mouly, ainsi que les amendements n° 41 de M. David Assouline (ouverture du volontariat aux allocataires de minima sociaux dont le montant de l'allocation ne dépasse pas le minimum vieillesse) et n° 84 de Mme Françoise Férat (ouverture du volontariat aux bénéficiaires de l'API). Exclusion scandaleuse de personnes de bonne volonté. (texte intégral du JO)Demande d'explications sur l'opposabilité de l'article 40 aux amendements précités. (texte intégral du JO)
Art. 6 (Contenu du contrat de volontariat)
Soutient l'amendement n° 48 de M. David Assouline (présentation par la personne candidate au volontariat d'un certificat médical) ; rejeté. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 49 de M. David Assouline (respect par l'organisme agréé des mesures de prévention en matière d'hygiène et de sécurité) ; rejeté. (texte intégral du JO)