PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (4 et 6 décembre 2004)]

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Deuxième partie :

  Culture :

Menaces pesant sur les intermittents du spectacle. Faiblesse des moyens consacrés à la culture. Démarches entreprises par les parlementaires. Attitude inadmissible de l'UNEDIC. Spécificité de l'emploi culturel. Interrogation sur le programme gouvernemental dans ce domaine. (texte intégral du JO)
Insuffisance de l'espace laissé aux parlementaires pour traiter des questions culturelles. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 73 bis

Le groupe socialiste s'est abstenu sur l'amendement n° II-36 du Gouvernement (structure directoriale de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son) et votera l'amendement n° II-37 du Gouvernement (transfert du personnel du domaine national des Tuileries au musée du Louvre). (texte intégral du JO)

  Education nationale, enseignement supérieur et recherche - III. - Recherche :

Poids de la recherche militaire, du nucléaire, de l'aéronautique et du spatial dans la dépense publique de recherche. Abandon du secteur de la santé environnementale et de celui de l'agriculture biologique. (texte intégral du JO)

  Etat C - Titres V et VI :

Statut de l'Agence nationale pour la recherche et représentation au sein du GIP. (texte intégral du JO)