PROJET DE LOI RELATIF À L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT

première lecture

[n° 2010-873 (22 février 2010)]

Rechercher une intervention :

Article 2 (Composition du conseil d'administration des établissements publics contribuant à l'action extérieure de la France)

Favorable aux amendements identiques n° 20 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga et n° 28 de M. Ivan Renar. (texte intégral du JO)

Article 5 (Création d'un opérateur pour l'expertise et la mobilité internationales issu de la fusion de CampusFrance, d'EGIDE et de France Coopération Internationale)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 5 bis (Nouveau) (Création d'instances consultatives)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 6 (Création d'une agence chargée de la coopération culturelle issue de CulturesFrance et dotée d'un statut d'établissement public à caractère industriel et commercial)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 13 (Possibilité pour l'Etat d'obtenir le remboursement des frais engagés à l'occasion des opérations de secours à l'étranger)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Son intervention. (texte intégral du JO)