PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA CRÉATION DE LA HAUTE AUTORITÉ DE L'EXPERTISE SCIENTIFIQUE ET DE L'ALERTE EN MATIÈRE DE SANTÉ ET D'ENVIRONNEMENT

première lecture

[n° 2013-316 (15 octobre et 21 novembre 2012)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Intitulé du titre Ier (La Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement)

. (texte intégral du JO)

Article 13 (Exercice du droit d'alerte en entreprise)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)