PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023

première lecture

[n° 2023-270 (3, 4, 5, 6, 7, 9 et 11 mars 2023)]

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Article liminaire

P. 1443 (texte intégral du JO)
P. 1475 (texte intégral du JO)

Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite)

P. 1521 (texte intégral du JO)
P. 1530 (texte intégral du JO)
P. 1539 (texte intégral du JO)
P. 1560 (texte intégral du JO)
P. 1568 (texte intégral du JO)
P. 1575 (texte intégral du JO)
P. 1579 (texte intégral du JO)
P. 1601 (texte intégral du JO)
P. 1616 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (nouveau) (suite)

Après l’article 1er bis

Article 2

Article 2 bis (nouveau)

  Rappel au règlement :

P. 2054 (texte intégral du JO)

Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance)

P. 2139 (texte intégral du JO)

Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans)

P. 2351 (texte intégral du JO)

Article 14

Article 15

Article 16

Article 17

Article 18

Article 20