Interventions de M. Yves BLEUNVEN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À INSTAURER UNE TRAJECTOIRE DE RÉDUCTION DE L'ARTIFICIALISATION CONCERTÉE AVEC LES ÉLUS LOCAUX

première lecture

[12 et 13 mars 2025]

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Discussion générale:

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 9 rectifié ter (Définition de l'enveloppe urbaine)

Article 1er (Mesure de l'artificialisation par la consommation d'espaces agricoles, naturels et forestiers)

Article 4 (Exclusion des projets d'envergure nationale et européenne du décompte de la consommation d'espace)