Interventions de Mme Maryvonne BLONDIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RENFORÇANT LA PROTECTION DES VICTIMES ET LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

première lecture

[n° 2010-769 (24 juin 2010)]

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Article 10 bis B (Remise d'un rapport au Parlement sur la mise en place d'une formation spécifique en matière de prévention et de prise en charge des violences faites aux femmes et commises au sein du couple)

Soutient l'amendement n° 37 de M. Jean-Étienne Antoinette ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 11 A (art. L. 312-15 et L. 721-1 du code de l'éducation - Formation spécifique sur la prévention des violences faites aux femmes pour les élèves et les enseignants)

Soutient l'amendement n° 39 de M. Jean-Étienne Antoinette ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 12 (Texte non modifié par la commission) (art. 222-14 et 222-48-1 du code pénal - Incrimination des violences habituelles commises au sein du couple)

Soutient l'amendement n° 35 de M. Jean-Étienne Antoinette ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 16 (art. 41-1 du code de procédure pénale - Limitation du recours à la médiation pénale en cas de violences commises au sein du couple)

Intervient sur les amendements n° 55 de Mme Odette Terrade et n° 28 de M. Roland Courteau. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Son intervention. (texte intégral du JO)