PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AUX STRUCTURES INTERUNIVERSITAIRES DE COOPÉRATION, ET AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET D'EMPLOI DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET UNIVERSITAIRE n° 2010-1536 (dossier législatif)
Article 2 (art. L. 344-4 du code de la recherche - Délivrance de diplômes nationaux par les pôles d'enseignement supérieur et de recherche, PRES)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.