Interventions de M. Yannick BODIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À CONSIDÉRER COMME LES EFFETS D'UNE CATASTROPHE NATURELLE LES MOUVEMENTS DE TERRAIN DIFFÉRENTIELS CONSÉCUTIFS À LA SÉCHERESSE OU À LA RÉHYDRATATION DES SOLS QUELLE QUE SOIT LEUR INTENSITÉ

première lecture

[16 juin 2005]

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Art. 1er (Art. L. 125-1-1 [nouveau] du code des assurances - Commissions consultatives départementales des catastrophes naturelles)

Amélioration de la transparence du dispositif par l'instauration d'une commission départementale. Rectification sur le taux de reconnaissance des communes du département de Seine-et-Marne. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 1er

Soutient l'amendement n° 6 de Mme Nicole Bricq (création et composition du conseil national des catastrophes naturelles) ; rejeté. (texte intégral du JO)

  Intitulé de la proposition de loi :

Discordance entre l'intitulé proposé et le contenu de la proposition de loi. (texte intégral du JO)