PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES

première lecture

[n° 2006-396 (23, 24, 28 février et 5 mars 2006)]

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Discussion générale:

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  Exception d'irrecevabilité :

Avec le groupe socialiste, favorable à la motion n° 7 de M. Jean-Pierre Godefroy tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 337-3 du code de l'éducation - Création de la formation d'apprenti junior)

Défavorable à la motion n° 839 de la commission tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à l'encontre des amendements du groupe socialiste tendant à lutter contre l'échec scolaire et mettant en place des mesures pour accompagner les élèves en difficulté n° 215, n° 224, n° 225, n° 227, n° 231, n° 271, n° 233, n° 238, n° 243, n° 247, n° 244, n° 221, n° 249, n° 245, n° 251, n° 252, n° 256, n° 272, n° 216, n° 217, n° 222, n° 229, n° 230, n° 250, n° 262, n° 218, n° 219, n° 258, n° 259, n° 260, n° 257, n° 255, n° 254, n° 220, n° 253, n° 248, n° 240, n° 239, n° 235, n° 234, n° 242, n° 241, n° 232 et n° 228. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

Travail de la commission des affaires culturelles. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 337-3 du code de l'éducation - Création de la formation d'apprenti junior)

Politique des conseils régionaux en faveur de l'apprentissage. Opposition à l'apprentissage junior. Défavorable à l'amendement de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° 63 (mise en place d'un tuteur au sein de l'équipe pédagogique et d'un autre au sein de l'entreprise). (texte intégral du JO)
Imprécision de l'amendement de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° 64 (compensation au département par l'Etat des dépenses de transport scolaire spécifiquement liées à la formation de l'apprenti junior sous statut scolaire). (texte intégral du JO)
Son amendement n° 263 : recrutement dans les classes préparatoires aux grandes écoles des lycées publics et dans les premières années des établissements d'enseignement supérieur public effectuant une sélection des candidats ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement précité n° 263. (texte intégral du JO)

Vote sur les amendements de l'article 3 bis (priorité) (Contrat première embauche)

Favorable à l'amendement n° 148 de Mme Raymonde Le Texier (nouvelle dénomination du CPE). Etiquette de "précarité" accrochée à ce projet de loi. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 155 de Mme Raymonde Le Texier (soutien apporté aux jeunes embauchés afin de faciliter leur insertion dans l'emploi). (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 167 de Mme Raymonde Le Texier (possibilité pour un salarié en CPE de refuser d'effectuer des heures choisies). Risque de pression sur les salariés. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 174 de Mme Raymonde Le Texier (augmentation de la durée de versement de l'allocation forfaitaire au salarié licencié d'un CPE). (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er (précédemment réservés)

Favorable à l'amendement n° 594 de M. Roland Muzeau (suppression de l'obligation de participation des communes aux frais de scolarisation des élèves fréquentant hors de leur territoire des écoles privées sous contrat). Nécessité d'un débat immédiat sur le dispositif en vigueur. Montée du mécontentement de nombreux maires dans son département de Seine-et-Marne. (texte intégral du JO)
S'interroge sur le sens de l'amendement de M. Nicolas About n° 833 (ajout de l'apprentissage et de la maîtrise de la langue française aux principes fondamentaux qui régissent l'éducation). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er (précédemment réservés)

Favorable à l'amendement n° 130 de M. Jean-Pierre Godefroy (interdiction du travail de nuit des mineurs). Responsabilité historique de ce Gouvernement du rétablissement du travail de nuit pour les jeunes de quinze ans interdit depuis 1874. (texte intégral du JO)
Importance de l'amendement n° 591 de Mme Annie David (affectation prioritaire des moyens du service public de l'éducation aux établissements d'enseignement situés dans les territoires en difficulté). Aggravation des difficultés pour les établissements situés en ZEP 2 et en ZEP 3 avec l'opération collèges "ambition réussite". (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 593 de Mme Annie David (maintien de la carte scolaire et de ses principes). (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 595 de Mme Annie David (caractère exceptionnel du redoublement accompagné de dispositifs particuliers). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 3 (précédemment réservés)

Intervient sur l'amendement n° 622 de Mme Annie David (garantie dans l'école primaire du bon déroulement du cursus scolaire pour les enfants). (texte intégral du JO)