Interventions de M. Yannick BODIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1719 (1er et 10 décembre 2005)]

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Deuxième partie :

  Enseignement scolaire :

Budget déconnecté de la réalité. Non-respect de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir. Baisse constante du nombre d'adultes dans les établissements. Diminutions et transferts de crédits. Absence de financement des mesures promises à l'occasion de la crise des banlieues. Avenir incertain des ZEP. Inégalité des chances accentuée par l'essor des entreprises privées de cours particuliers. Absence de vision à long terme en matière d'éducation. Le groupe socialiste ne votera pas ces crédits. (texte intégral du JO)

Art. 52 et état B (Crédits du budget général)

Défavorable à l'amendement n° II-26 de la commission (transfert des crédits affectés aux enseignants surnuméraires disciplinaires aux établissements d'enseignement agricole). (texte intégral du JO)
Interrogation sur les motivations de l'amendement n° II-26 précité de la commission. (texte intégral du JO)

Art. 80 (Contribution au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique)

  Articles non rattachés :

Art. 67 (priorité) (Réforme de la taxe professionnelle)