PROPOSITION DE LOI TENDANT À GARANTIR LA PARITÉ DE FINANCEMENT ENTRE LES ÉCOLES PRIMAIRES PUBLIQUES ET PRIVÉES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION LORSQU'ELLES ACCUEILLENT DES ÉLÈVES SCOLARISÉS HORS DE LEUR COMMUNE DE RÉSIDENCE

première lecture

[n° 2009-1312 (10 décembre 2008)]

Discussion générale:

Son intervention. Union des maires de Seine-et-Marne. Le groupe socialiste votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO)