Interventions de M. Yannick BODIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU GRAND PARIS

première lecture

[n° 2010-597 (6, 7, 8, 9 et 26 avril 2010)]

Discussion générale:

Question préalable :

Article 1er (Le Grand Paris : un projet d'intérêt national)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 2 (Le réseau de transport public du Grand Paris)

Article 3 (Association du public et des élus locaux à l'élaboration du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris)

Article 7 (Création, missions et prérogatives de la « Société du Grand Paris »)

Article 28 et annexe A bis (art. L. 141-5 à L. 141-9 nouveaux et L. 123-12 du code de l'urbanisme - Création d'une zone de protection naturelle, agricole et forestière sur le plateau de Saclay)

Soutient l'amendement n° 175 de M. Jean-Pierre Caffet ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 29 et annexe B (art. 1er -5 [nouveau] de l'ordonnance n° 59-151 du7 janvier 1959 - Plan local de transport)

Intitulé du projet de loi

Intervient sur l'amendement n° 236 de Mme Dominique Voynet. (texte intégral du JO)