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Interventions de Mme Christine BONFANTI-DOSSAT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2021


première lecture


[n° 2020-1576 (12 et 13 novembre 2020)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Troisième partie :

Article 16 (Gouvernance de la nouvelle branche de sécurité sociale pour le soutien à l'autonomie)

P. 8587 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 25 (Revalorisation des carrières des personnels non médicaux dans les établissements de santé et les Ehpad)

P. 8685 (texte intégral du JO)