Interventions de Mme Christine BONFANTI-DOSSAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'URGENCE POUR MAYOTTE

première lecture

[n° 2025-176 (3 et 4 février 2025)]

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Discussion générale:

P. 1865 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 18 (Suspension du recouvrement des cotisations sociales)

P. 1975 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 18 bis (supprimé) (Exonération de cotisations sociales pour le mois de décembre 2024)

P. 1981 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 21 (Maintien des droits à prestations versées par la caisse de sécurité sociale de Mayotte)

P. 1985 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 1985 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 142 (Demande de rapport sur la gestion interministérielle des crises affectant Mayotte et la coordination des secours)

P. 1987 (texte intégral du JO)

Article 27 (supprimé) (Rapport au Parlement sur la convergence sociale)

P. 1988 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 32 (supprimé) (Rapport au Parlement sur les prestations sociales dont le versement est prolongé et sur la suspension des réformes de l'assurance chômage)

P. 1990 et suivantes (texte intégral du JO)