Interventions de M. Bernard BONNE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2018

première lecture

[n° 2017-1836 (13 et 17 novembre 2017)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 50 (art. L. 313-1, L. 313-12, L. 313-12-2, L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles - Régime de contractualisation dans le secteur médico-social)

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Articles additionnels après l'article 50

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Article 50 bis (nouveau) (art. L. 233-2 du code de l'action sociale et des familles - Dépenses de fonctionnement des conférences des financeurs)

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Articles additionnels après l'article 50 bis

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)