Interventions de M. Bernard BONNE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA DETTE SOCIALE ET À L'AUTONOMIE

première lecture

[n° 2020-992 (1er juillet 2020)]

Rechercher une intervention :

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Affectation d'une fraction de contribution sociale généralisée à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)

P. 6182 (texte intégral du JO)

Article 4 (Création d'un cinquième risque et d'une cinquième branche de sécurité sociale)

P. 6186 (texte intégral du JO)
P. 6191 (texte intégral du JO)