Interventions de M. Bernard BONNE (vendredi 17 novembre 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2018 n° 2017-1836 (dossier législatif)

Article 50 (art. L. 313-1, L. 313-12, L. 313-12-2, L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles - Régime de contractualisation dans le secteur médico-social)

Articles additionnels après l'article 50

Article 50 bis (nouveau) (art. L. 233-2 du code de l'action sociale et des familles - Dépenses de fonctionnement des conférences des financeurs)

Articles additionnels après l'article 50 bis

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.