PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2019
n° 2018-1203 (dossier législatif)
Article 40 (art. L. 2112-8 et L. 2135-1 [nouveau] du code de la santé publique ; art. L. 174-17 [nouveau] du code de la sécurité sociale ; art. 9 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales - Prise en charge de l'intervention précoce pour l'autisme et les troubles du neuro-développement)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 141 rectifié bis (Structures médico-sociales - Délégation de la compétence tarifaire par conventionnement - Expérimentation)
Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 398 rectifié (Enfants souffrant de troubles neuro-comportementaux ou neuro-cognitifs - Diagnostic et accompagnement - Prise en charge par la sécurité sociale)
Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 399 rectifié (Troubles psychiques - Prise en charge à 100 % des troubles associés)
Article 41 (art. 58 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement - Accélérer la convergence tarifaire des forfaits soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, Ehpad)
Article additionnel après l'article 41 - Amendements n° 42 rectifié bis (Conclusion d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec l'Agence régionale de santé - Élargissement du champ de l'obligation)
Article additionnel après l'article 41 - Amendements n° 41 rectifié bis et n° 539 (ESMS (Établissements et services médico-sociaux) - Homogénéisation des règles de présentation budgétaire)
Article additionnel après l'article 41 - Amendements n° 424 rectifié et n° 537 (Établissements publics relevant de l'article l. 312-12-2 du code de l'action sociale - Suppression de l'obligation de transmission d'un budget primitif)
Article additionnel après l'article 41 - Amendement n° 169 rectifié ter (CESU (Chèque emploi service universel) - Fiche de paie - Simplification)
Article additionnel après l'article 41 - Amendement n° 420 rectifié (EHPAD - Délai de convergence tarifaire - Maintien du délai initial)
Article additionnel après l'artcile 41 - Amendement n° 372 rectifié bis (Rapport sur l'évolution du périmètre des aides techniques)
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