Interventions de Mme Nicole BONNEFOY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES

première lecture

[n° 2011-331 (8 décembre 2010)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er A

Soutient l'amendement n° 3 de M. Jean-Pierre Michel (rapport au Parlement sur le financement de la formation initiale des élèves avocats) ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er

Soutient l'amendement n° 6 de M. Jean-Pierre Michel (rapport sur la mise en place d'un système informatisé d'enregistrement des actes contresignés par avocat) ; rejeté. (texte intégral du JO)