PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011

première lecture

[n° 2010-1657 (30 novembre 2010)]

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Deuxième partie :

  Enseignement scolaire :

Article 48 et état B (Crédits du budget général)

Intervient sur l'amendement n° II-147 de la commission de la culture saisie pour avis. (texte intégral du JO)