Interventions de Mme Nicole BONNEFOY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE COMPLÉTANT L'ARTICLE 1ER DE LA CONSTITUTION ET RELATIF À LA PRÉSERVATION DE L'ENVIRONNEMENT

première lecture

[10 mai 2021]

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Discussion générale:

P. 3569 (texte intégral du JO)

Article unique

P. 3575 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 12 (Article 34 de la Constitution - Compétence du législateur - Extension aux principes fondamentaux de la protection du sol, de la garantie de la sécurité et de l'autonomie alimentaires au respect des biens)

P. 3587 (texte intégral du JO)