Interventions de Mme Nicole BONNEFOY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RECONNAÎTRE LA RESPONSABILITÉ DE L'ÉTAT ET À INDEMNISER LES VICTIMES DU CHLORDÉCONE

première lecture

[12 juin 2025]

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Discussion générale:

Article 1er (Reconnaissance de la responsabilité de la République française, réparation des victimes et définition de plusieurs objectifs qui en résultent)

Après l’article 1er

Article 1er bis (texte supprimé par la commission) (Demande de rapport sur la présence du chlordécone sur le territoire hexagonal et à La Réunion)

Après l’article 1er bis

Article 2 (Gage financier)

  Seconde délibération :

Article 1er (Reconnaissance de la responsabilité de la République française, réparation des victimes et définition de plusieurs objectifs qui en résultent)