Interventions de Mme Nicole BONNEFOY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RECONNAÎTRE LA RESPONSABILITÉ DE L'ÉTAT ET À INDEMNISER LES VICTIMES DU CHLORDÉCONE

première lecture

[12 juin 2025]

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Discussion générale:

P. 6491 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Reconnaissance de la responsabilité de la République française, réparation des victimes et définition de plusieurs objectifs qui en résultent)

P. 6500 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 13 (Rapport envisageant une extension du périmètre du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides (FIVP))

P. 6507 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er bis (texte supprimé par la commission) (Demande de rapport sur la présence du chlordécone sur le territoire hexagonal et à La Réunion)

P. 6508 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 26 (Inscrire dans la loi la stratégie chlordécone)

P. 6508 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Gage financier)

P. 6509 (texte intégral du JO)

  Seconde délibération :

P. 6509 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Reconnaissance de la responsabilité de la République française, réparation des victimes et définition de plusieurs objectifs qui en résultent)

P. 6510 et suivantes (texte intégral du JO)