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Interventions de Mme Nicole BONNEFOY
(mardi 23 mars 2010)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À MIEUX GARANTIR LE DROIT À LA VIE PRIVÉE À L'HEURE DU NUMÉRIQUE (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 312-9 du code de l'éducation - Sensibilisation des jeunes aux enjeux de la protection de la vie privée sur Internet)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.