Interventions de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT

Discussion générale:

  Exception d'irrecevabilité :

Art. additionnels avant l'art. 1er

Favorable à l'amendement n° 430 de Mme Annie David (gratuité des fournitures et des transports scolaires à tous les élèves et revalorisation des bourses). (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 2

Soutient l'amendement n° 438 de Mme Annie David (référence au principe de laïcité comme valeur fondamentale de l'institution scolaire) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Art. L. 111-1 du code de l'éducation - Mission première de l'école)

Soutient l'amendement n° 447 de Mme Annie David (représentation des lycéens par des organisations représentatives dans les établissements) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 3 ter

Art. 3 ter (Art. L. 121-1 du code de l'éducation - Orientation scolaire)

Art. additionnels après l'art. 3 ter

Soutient l'amendement n° 453 de Mme Annie David (possibilité d'activités périscolaires dans les écoles, collèges et lycées) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 454 de Mme Annie David (organisation de la journée scolaire) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 4 ou avant l'art. 6 bis ou après l'art. 6 bis

Art. 6 (Art. L. 131-1-2 du code de l'éducation - Socle commun de connaissances et compétences indispensables)

Soutient les amendements de Mme Annie David n° 473 (nouvelle écriture de cet article garantissant l'accès de tous les jeunes à une culture commune et définissant les savoirs indispensables dans chaque discipline) ; rejeté et n° 467 (définition des contenus d'une culture scolaire commune à tous les élèves par le Conseil supérieur de l'éducation nationale sur proposition du Conseil national des programmes) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement précité n° 473 de Mme Annie David qu'elle a soutenu. Son opposition à l'inclusion dans la loi de la notion de socle commun. (texte intégral du JO)
Différence de conception entre la majorité des sénateurs et le Gouvernement au sujet du socle commun. Votera l'article 6 tel qu'amendé par le Sénat. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 6

Demande d'une suspension de séance pour examiner l'amendement n° 658 de la commission (définition d'un socle commun de connaissances et de compétences, évaluation des acquisitions en cours de scolarité et dispense d'enseignements complémentaires) qui vient d'être distribué. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

Dépôt par la commission des affaires culturelles d'un amendement visant à insérer un article additionnel reprenant le contenu d'un article précédemment rejeté par le Sénat. Reprise sous forme de sous-amendements des amendements déposés par le groupe CRC à l'article 6. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 6

Art. 16 (Art. L. 331-1 du code de l'éducation - Diplômes)

Soutient l'amendement n° 565 de Mme Annie David (suppression du mode continu s'agissant du contrôle des connaissances pour la délivrance des diplômes) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Réflexion nouvelle indispensable sur la réforme du baccalauréat et interrogation nécessaire sur les raisons de la réaction des lycéens. (texte intégral du JO)
Nécessité de prendre en compte les difficultés des enseignants et d'entendre leurs revendications. (texte intégral du JO)

Art. 18 (Art. L. 332-6 du code de l'éducation - Brevet)

Soutient l'amendement n° 567 de Mme Annie David (prise en compte de l'ensemble des enseignements suivis par les élèves pour la délivrance du brevet) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 300 de M. Yannick Bodin (réécriture du texte consacré au diplôme national du brevet). S'associe aux propos tenus par les sénateurs de l'opposition sur la note de vie scolaire. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

Demande la réunion de la conférence des présidents. (texte intégral du JO)

Art. 25 (Art. L. 912-1-1 et L. 912-1-2 du code de l'éducation - Liberté pédagogique et formation continue des enseignants)

Favorable à l'amendement n° 587 de Mme Annie David (droit au congé individuel de formation pour les enseignants). (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 25

Favorable aux amendements, portant sur le même objet, de Mme Annie David n° 600 et 601 (présence du personnel infirmier aux heures scolaires). (texte intégral du JO)

Art. 8 et rapport annexé (précédemment réservés) (Rapport annexé)

Absence de valeur normative du rapport annexé à l'article 8. Politique de baisse des effectifs enseignants. Exemple de sa circonscription du 13ème arrondissement de Paris. Pratique d'une politique élitiste au sein de l'Académie de Paris. Retard pris dans l'accueil scolaire en maternelle. Pourcentage d'échec scolaire dans les arrondissements moins favorisés. Gestion des lycées professionnels. Doutes sur la sincérité du Gouvernement. (texte intégral du JO)

  Intitulé du projet de loi :

Explications de vote sur l'ensemble :

Méthode de travail contestable du Gouvernement, sourd aux critiques des professionnels et à la mobilisation des jeunes. Désaccord relatif au socle commun, à la création du Haut conseil de l'éducation et au manque de moyens. Absence de réflexion sur l'échec scolaire actuel et de mesures tendant à compenser les inégalités sociales. Le groupe CRC ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO)