PROJET DE LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE

première lecture

[n° 2006-450 (21 décembre 2005)]

Art. additionnel avant l'art. 3 ou après l'art. 22 (précédemment réservé)

Favorable aux amendements identiques n° 114 de M. Jean-Pierre Bel et n° 116 de M. Guy Fischer (abrogation de l'article 4 de la loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés). (texte intégral du JO)