Interventions de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT (jeudi 30 janvier 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du jeudi 30 janvier 2003

PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2004-800 (dossier législatif)

Art. 19 (Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires)

Intervention 13

Art. 19 (Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires)

Art. additionnel avant l'art. 21

Art. 21 (Dispositions pénales)

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