Interventions de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT (mardi 15 novembre 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 68 DE LA CONSTITUTION (dossier législatif)

Article 1er (Conditions de recevabilité)

Article 4 (Mise en place d'une commission ad hoc)

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