Interventions de M. Yannick BOTREL (mercredi 6 juillet 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ENGAGEMENT DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES ET À SON CADRE JURIDIQUE n° 2011-851 (dossier législatif)

Article 25 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 10-2 [nouveau] de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 - Extension aux communes et établissements publics de coopération intercommunale des pouvoirs de conventionnement des SDIS)

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