Interventions de M. Denis BOUAD (lundi 27 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Article 11 (Adaptation des tarifs d'accise sur les énergies)

Intervention 1

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-848 rectifié septies et n° I-1732 rectifié (Boissons alcooliques - Prix minimum - Instauration)

Intervention 2

Article 12 (Réduction progressive de dépenses fiscales défavorables à l'environnement)

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-1914 rectifié (Déduction pour épargne de précaution (DEP) - Plafond pluriannuel - Augmentation)

Intervention 6

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.