PROPOSITION DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE TOUTES LES VIOLENCES ÉDUCATIVES ORDINAIRES

première lecture

[6 mars 2019]

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Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 2 rectifié bis (Prévention des violences éducatives ordinaires - Amélioration de l'information)

P. 2822 (texte intégral du JO)
P. 2823 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 3 rectifié bis (Prévention des violences éducatives ordinaires - Formation des assistants maternels)

P. 2823 (texte intégral du JO)
P. 2824 (texte intégral du JO)