PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À LA CRÉATION D'UNE COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'IMMIGRATION CLANDESTINE

première lecture

[27 octobre 2005]

Art. unique

Inflation législative concernant l'immigration. Absence de règlement des problèmes. Dérives dans l'attitude envers les étrangers. Hypocrisie de l'"immigration choisie". Aide indispensable au développement durable des pays d'immigration. Approche partielle et partiale de la commission d'enquête. Les Verts ne voteront pas ce texte. (texte intégral du JO)