PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITÉ ENTRE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE SUR LA COOPÉRATION ET L'INTÉGRATION FRANCO-ALLEMANDES n° 2019-1066 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.