Interventions de M. André BOYER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES RELATIVES AUX MODALITÉS DE L'EXERCICE PAR L'ETAT DE SES POUVOIRS DE POLICE EN MER

première lecture

[n° 2005-371 (14 avril 2005)]

Discussion générale:

Aménagements au principe de la loi du pavillon pour lutter contre le trafic de stupéfiants et de migrants. Nécessité de préciser la loi du 15 juillet 1994 et de transposer en droit interne les dispositions du protocole du 15 décembre 2000 relatif à la lutte contre le trafic de migrants. Modifications apportées par l'Assemblée nationale. Avis favorable de la commission sur ce texte. Caractère interministériel du dispositif de protection des approches maritimes. Nécessité d'une coopération renforcée à l'échelle européenne contre les trafics. Importance du renseignement maritime. (texte intégral du JO)