Salue l'initiative du Gouvernement. Texte attendu depuis de nombreuses années. Exceptionnelle richesse de l'eau. Devoir de préservation. Consultation, à son initiative, des maires et conseillers municipaux de son département sur la place de l'eau et sa gestion au niveau communal. Interrogations et préoccupations des élus : nécessité d'une surveillance plus stricte des utilisations ; dérogations et aides spécifiques appropriées pour les très petites communes ; mise en oeuvre d'une politique de responsabilités ; renforcement de la solidarité entre l'aval et l'amont du bassin à travers le redéploiement des aides de l'agence de l'eau. Nécessité de conserver l'échelon pertinent du comité de bassin et de l'agence de l'eau et de maintenir le département en tant que collectivité de droit commun dans le domaine de l'eau. Souci de transparence du texte. Création d'un fonds de garantie concernant l'épandage des boues. Cohérence souhaitable des normes au niveau européen. Souci de ne pas pénaliser les capacités de production de l'agriculture française. (
texte intégral du JO)
