Interventions de M. Jean BOYER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI EN FAVEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

commission mixte paritaire

[n° 2005-882 (13 juillet 2005)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Mesures primordiales répondant aux attentes des chefs d'entreprise. Très favorable à l'accompagnement de la transmission et de la reprise d'entreprise. Pertinence de la prestation de tutorat. Souhaite la participation du groupe UC-UDF au groupe de travail annoncé par le Gouvernement et consacré aux fonds de l'assurance-formation. Intérêt des avancées de la réforme de la loi Galland et de la nouvelle définition du seuil de revente à perte. Regrette la suppression d'amendements du groupe UC-UDF pourtant adoptés par le Sénat. Le groupe UC-UDF votera ce texte. (texte intégral du JO)