PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT PORTANT RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE 2004

première lecture

[n° 2005-1303 (12 octobre 2005)]

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  Débat sur les crédits du ministère des affaires étrangères :

  Débat sur les crédits du ministère de l'agriculture et de la pêche :

Approbation de l'initiative du président de la commission des finances. Effort de maîtrise des dépenses malgré d'importants dossiers agricoles. Favorable au développement de l'assurance grâce à des tarifs attrayants. Conséquence de la transformation du BAPSA en fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles. Remerciements aux présidents, rapporteurs et membres des commissions des finances et des affaires économiques. (texte intégral du JO)

  Débat sur les crédits du ministère des affaires étrangères :