PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE LA SÉCURITÉ CIVILE
n° 2004-811 (dossier législatif)
Division et art. additionnels avant le chapitre Ier
Art. 52 (Art. 12-2-1 nouveau, 45 et 61-1 de la loi du 26 janvier 1984 - Mutualisation des charges de formation des élèves officiers sapeurs-pompiers)
Art. 53 (Art. 3, 4, 6, 7, 8, 9 de la loi du 7 juillet 2000 - Dispositif de fin de carrière des sapeurs-pompiers)
Art. 54 (Art. 1er et 19 de la loi du 31 décembre 1991 - Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires)
Art. additionnels après l'art. 54 ou après l'art. 56
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