PROJET DE LOI
RELATIF AUX PARCS NATIONAUX ET AUX PARCS NATURELS MARINS n° 2006-436 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 10 quater

Article additionnel avant l'article 10 quinquies

Article 10 quinquies (art. L. 333-1 du code de l'environnement - Durée de classement d'un parc naturel régional)

Articles additionnels après l'article 10 quinquies

Article 11 (art. L. 334-1 à L. 334-8 [nouveaux] du code de l'environnement - Parcs naturels marins)

Chapitre II bis (Parcs naturels urbains)

Article 11 ter (Création et fonctionnement du PNR)

Article 12 (art. L. 2334-7 du code général des collectivités territoriales - Création d'un nouveau critère de répartition de la dotation globale de fonctionnement en faveur des communes situées pour tout ou partie dans les espaces protégés d'un parc national)

Articles additionnels après l'article 12

Article additionnel après l'article 13

Article 14 (Dispositions diverses)

Articles additionnels après l'article 14

Article 14 bis (art. L. 331-9-1 [nouveau] du code de l'environnement - Délégation de compétences entre l'Office national des forêts et les parcs nationaux)

Article 14 ter (art. L. 365-1 du code de l'environnement - Responsabilité des propriétaires, des autorités de police administrative et des gestionnaires des espaces naturels)

Article 14 quinquies (Application de la loi à Mayotte)

Article 15 (Dispositions transitoires)

Intitulé du projet de loi

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