Interventions de Mme Valérie BOYER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2019-950 DU 11 SEPTEMBRE 2019 PORTANT PARTIE LÉGISLATIVE DU CODE DE LA JUSTICE PÉNALE DES MINEURS

première lecture

[n° 2021-218 (26 et 27 janvier 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 1er ter A (nouveau) (Définition de la notion de discernement applicable à la responsabilité pénale des mineurs)

P. 449 (texte intégral du JO)
P. 450 (texte intégral du JO)

Article 1er ter B (nouveau) (Suppression de la compétence du tribunal de police pour juger les mineurs)

P. 454 (texte intégral du JO)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Allongement de la durée du couvre-feu applicable aux mineurs ; simplification en matière de cumul entre peines et mesures éducatives ; contrôle visuel des effets personnels d'un mineur dans les établissements relevant de la protection judiciaire de la jeunesse)

P. 459 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 53 rectifié bis (Mineur - Mesure éducative - Prise en compte des faits reprochés)

P. 460 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 55 rectifié bis (Mise à l'épreuve éducative du mineur - Contrat d'engagements réciproques entre les titulaires de l'autorité parentale et le service de la protection judiciaire de la jeunesse - Création)

P. 550 (texte intégral du JO)
P. 551 (texte intégral du JO)
P. 552 (texte intégral du JO)