PROJET DE LOI D'URGENCE POUR MAYOTTE
première lecture
[n° 2025-176 (3 février 2025)]
Discussion générale:
P. 1872 et suivantes (texte intégral du JO)Article 6 bis (Simplification de procédures pour la reconstruction des réseaux de téléphonie mobile)
P. 1913 et suivantes (texte intégral du JO)