Question d'actualité au Gouvernement sur le rapprochement entre Veolia et Suez (I)

Question d'actualité au Gouvernement sur le rapprochement entre Veolia et Suez (II)

Question d'actualité au Gouvernement relative à la situation dans le Haut-Karabakh (II)

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL n° 2021-27 (dossier législatif)

Article 3 (Saisine du CESE par voie de pétition)

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