Interventions de Mme Yolande BOYER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

deuxième lecture

[n° 2005-157 (18 et 27 janvier 2005)]

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Discussion générale:

Diversité des situations rencontrées dans les territoires ruraux. Présentation d'un simple catalogue de mesures hétéroclites. Organisation d'une concertation avec les collectivités locales sans affectation de ressources nouvelles. Mécontentement des élus exprimé au congrès des maires de France. Incohérence des mesures annoncées : volonté de maintien des personnes âgées à domicile mais suppression du passage du facteur ; absence de financement des maisons de l'emploi. Décalage entre les actes et la réalité. Accentuation des déséquilibres territoriaux par l'Etat. Désengagement du service public : écoles, La Poste. (texte intégral du JO)

Art. 75 sexies (Art. 43 [nouveau] de la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral - Dispositions relatives au littoral)

Soutient l'amendement n° 328 de M. Jean-Marc Pastor (intégration des associations de protection de l'environnement dans la composition du Conseil national du littoral) ; rejeté. (texte intégral du JO)