Interventions de Mme Yolande BOYER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX PARCS NATIONAUX ET AUX PARCS NATURELS MARINS

première lecture

[n° 2006-436 (1er février 2006)]

Article 11 (art. L. 334-1 à L. 334-8 [nouveaux] du code de l'environnement - Parcs naturels marins)

Concept de parc marin. Création de l'Agence des aires marines protégées. Objectif de conciliation d'un développement durable et de la protection du milieu naturel sur un vaste espace : exemple de la mer d'Iroise. Partage de ces préoccupations par les professionnels de la mer. Moyens de concertation accrue avec les acteurs locaux. Retard de la France en matière de protection du domaine maritime. Son amendement n° 99 : simplification rédactionnelle ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 71 : représentation minoritaire de l'Etat au conseil de gestion d'un parc naturel marin ; adopté. (texte intégral du JO)